JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.