Arrêté du 14 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Côtes catalanes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Côtes catalanes' est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Source : Légifrance