En vigueur depuis le 17 mai 2020
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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Côtes catalanes
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.
Arrêté du 14 mai 2020
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2020
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020
Source : Légifrance