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Arrêté du 14 mai 2020

relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

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Mise à jour du classement des vins de Saint-Émilion

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 met à jour les règles de classement des vins de Saint-Émilion.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Homologation du règlement de classement des vins de Saint-Émilion

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 homologue le règlement de classement des vins de Saint-Émilion.

Le règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent arrêté, est homologué.

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Abolition du règlement de classement des crus classés

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classement des vins de Saint-Émilion grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Publication d'un arrêté sur le classement des vins de Saint-Émilion

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 homologue le règlement de classement des vins de Saint-Émilion et ordonne sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classification des vins de Saint-Émilion Grand Cru

Résumé. Ce texte explique comment les vins de Saint-Émilion Grand Cru sont classés en deux catégories.

Fait le 14 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe