Article 1
Le règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent arrêté, est homologué.
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JORF n°0120 du 16 mai 2020
Arrêté du 14 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » ;
Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 février 2020,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert