Arrêté du 6 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent arrêté, est homologué.

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Abrogé17 mai 2020

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 17 mai 2020

Le règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent arrêté, est homologué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 2011 au samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance