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Abolition du règlement de classement des crus classés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 14 mai 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Règlement pour le classement des vins de Saint-Émilion
Arrêté du 14 mai 2020
Règlement de classement des vins de Saint-Émilion
Arrêté du 14 mai 2020
Arrêté du 6 juin 2011 (Ab)
Approbation du classement des vins de Saint-Émilion
Arrêté du 6 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation des responsables de son exécution
Arrêté du 6 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Classement des vins de Saint-Émilion Grand Cru
Arrêté du 6 juin 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 juin 2011