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Arrêté du 14 mai 2019

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la régie d'avances

Résumé. Un service financier appelé régie d'avances est supprimé à partir du 3 juin 2019.

I. - La régie d'avances, instituée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, placée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, est supprimée à compter du 3 juin 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant d'une régie d'avances

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une régie d'avances de 3,33 millions à 1,5 million d'euros.

Dans le II de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, le montant : « 3 330 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 000 ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une régie d'avances et modification financière

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 supprime une régie d'avances et modifie un montant financier.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

S. Thévenet

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3