Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une régie d'avances
Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une régie d'avances de 3,33 millions à 1,5 million d'euros.
Dans le II de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, le montant : « 3 330 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 000 ».