Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances
Résumé. Un service financier appelé régie d'avances est supprimé à partir du 3 juin 2019.
I. - La régie d'avances, instituée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, placée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, est supprimée à compter du 3 juin 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.