A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 11 août 2011Art. 2-1
1 version
1 créé
Arrêté du 14 mai 2018
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Article 4