Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Extension des indemnités pour certains bibliothécaires

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 étend à certains corps de bibliothécaires les dispositions d'un décret de 2014 sur les indemnités.

Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance