Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Le comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend, outre le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le conseiller personnel civil auprès du directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 19,93 % et la part d'hommes représentés est de 80,07 %.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.