Arrêté du 14 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les opérations de créations, consultations, mises à jour et suppressions des données à caractère personnel et informations du traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Enregistrement et conservation des données dans le système ANTAI

Résumé. Les modifications des données personnelles dans le système ANTAI sont enregistrées et conservées pendant un an.

Les opérations de créations, consultations, mises à jour et suppressions des données à caractère personnel et informations du traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance