Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des types de navires concernés par les titres de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 → Version 2 : Réorganisation et ajout de catégories pour la compétence des centres de sécurité des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7 : Déclarations obligatoires pour les navires
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle catégorie pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.1, Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.25, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36