Arrêté du 14 mai 2014

Chapitre Ier : Modification de la division 130

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires, surtout ceux de plaisance et ceux sous la directive européenne, sont mises à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires sont mises à jour, notamment pour les navires de plaisance et ceux concernés par la directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Chapitre Ier : Modification de la division 130
Article 2