Arrêté du 14 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 1995

Art. 1

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Modification des règles d'installation des sièges auto

Résumé. Les systèmes de retenue pour enfants dans les voitures doivent suivre des règles précises et être installés selon les instructions du fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 1995
Art. 1

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