Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'installation des sièges auto
Résumé. Les systèmes de retenue pour enfants dans les voitures doivent suivre des règles précises et être installés selon les instructions du fabricant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1