Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-régie de recettes à Nouméa
Résumé. Un bureau de recettes est créé à Nouméa, rattaché au tribunal de première instance.
Cette sous-régie est rattachée au tribunal de première instance de Nouméa.