Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation pour l'attestation de capacité dans le transport fluvial
Résumé. L'examen pour l'attestation de capacité dans le transport fluvial de marchandises évalue désormais les connaissances et aptitudes nécessaires, y compris pour un cadre international, dans des domaines comme le droit, la gestion, les normes techniques et la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1