Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 1

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Modification des critères d'évaluation pour l'attestation de capacité dans le transport fluvial

Résumé. L'examen pour l'attestation de capacité dans le transport fluvial de marchandises évalue désormais les connaissances et aptitudes nécessaires, y compris pour un cadre international, dans des domaines comme le droit, la gestion, les normes techniques et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1

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