Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2022. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2022 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2022 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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Création de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation

Résumé. Un nouveau type d'obligation d'État, indexé sur l'inflation de la zone euro, est créé et sera remboursé en juillet 2022.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2022. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2022 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2022 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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