Arrêté du 14 mai 2010

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 117 du 22/05/2010 texte numéro 14

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2009.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT

Résumé. L'article explique comment calculer un coefficient d'indexation pour des obligations d'État, en utilisant l'inflation de la zone euro.

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 117 du 22/05/2010 texte numéro 14

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2009.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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