Arrêté du 14 mai 2010

Article 9

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Article 9

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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Modalités de paiement des obligations indexées sur l'inflation

Résumé. L'article explique comment les paiements pour de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation sont effectués, soit par l'émetteur, soit par un intermédiaire.

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations d'État indexées sur l'inflation) et 2 (Nouvelle obligation d'État avec intérêts fixes) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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