Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime pour services rendus
Résumé. Les montants de base et maximum de la prime pour services rendus sont ajustés pour différents grades d'agents des travaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2009Art. 2