Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime pour services rendus
Résumé. Les montants de base et maximum de la prime pour services rendus sont mis à jour pour les agents d'exploitation et chefs d'équipe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2009Art. 2