Arrêté du 28 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2009

Art. 2

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Modification des taux de la prime pour services rendus

Résumé. Les montants de base et maximum de la prime pour services rendus sont mis à jour pour les agents d'exploitation et chefs d'équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 2

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