En vigueur depuis le 16 mai 2008 · Dernière version le 8 mai 2010
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Indemnités pour jeunes agriculteurs
Le montant des indemnités définies à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) est fixé comme indiqué à l'annexe 3 du présent arrêté pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires d'une des aides prévues à l'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs) et dont l'installation a été constatée par le préfet après le 15 mai 2007, pour les terres éligibles qu'ils exploitent dans une des zones visées à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) du présent arrêté.