En vigueur depuis le 16 mai 2008
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Composition des indemnités pour contraintes environnementales
Les indemnités prévues à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) comportent deux composantes : l'une compensant les pertes de revenu sur les productions végétales liées à la limitation des apports, hors cultures pérennes et surfaces en gel non cultivé, l'autre compensant les surcoûts liés à l'adaptation de la gestion des effluents d'élevage.