Arrêté du 14 mai 2008

Article 5

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Article 5

Les indemnités prévues à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) comportent deux composantes : l'une compensant les pertes de revenu sur les productions végétales liées à la limitation des apports, hors cultures pérennes et surfaces en gel non cultivé, l'autre compensant les surcoûts liés à l'adaptation de la gestion des effluents d'élevage.

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En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Composition des indemnités pour contraintes environnementales

Résumé. L'article explique que les indemnités pour les agriculteurs concernent deux aspects : compenser la baisse de revenus due à la réduction des engrais et aider à payer les adaptations pour gérer le fumier.

Les indemnités prévues à l'article 1er (Indemnités pour contraintes environnementales dans les zones de protection des captages) comportent deux composantes : l'une compensant les pertes de revenu sur les productions végétales liées à la limitation des apports, hors cultures pérennes et surfaces en gel non cultivé, l'autre compensant les surcoûts liés à l'adaptation de la gestion des effluents d'élevage.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance