Pour chaque jeu d'argent et de hasard ou son dispositif technique d'exploitation, trois autorisations d'expérimentation maximum peuvent être délivrées parmi les demandes présentant toutes les garanties de sincérité et de régularité des jeux.
Un même établissement ne peut être autorisé à procéder à une expérimentation moins de six mois après la fin de la précédente.
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Pour chaque jeu d'argent et de hasard ou son dispositif technique d'exploitation, trois autorisations d'expérimentation maximum peuvent être délivrées parmi les demandes présentant toutes les garanties de sincérité et de régularité des jeux.
Un même établissement ne peut être autorisé à procéder à une expérimentation moins de six mois après la fin de la précédente.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Pour chaque jeu d'argent et de hasard ou son dispositif technique d'exploitation, trois autorisations d'expérimentation maximum sont délivrées parmi les demandes présentant toutes les garanties de sincérité et de régularité des jeux.
Un même établissement ne peut être autorisé à procéder à une expérimentation moins de six mois après la fin de la précédente.
En vigueur à partir du lundi 1 août 2011
Pour chaque jeu de hasard ou son dispositif technique d'exploitation, trois autorisations d'expérimentation maximum sont délivrées parmi les demandes présentant toutes les garanties de sincérité et de régularité des jeux.
Un même établissement ne peut être autorisé à procéder à une expérimentation moins de six mois après la fin de la précédente.