JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 67-11

Article 67-11

Caisses. - Changes.

Un poste de caisse destiné à l'exploitation de la roulette électronique centralise toutes les opérations financières s'y rapportant. Il peut être tenu au sein d'une caisse de jeux de table ou d'une caisse de machines à sous et fonctionne dans les conditions prévues par l'article 68-26 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 août 2009

Abrogé le dimanche 15 décembre 2013

Caisses. - Changes.

Un poste de caisse destiné à l'exploitation de la roulette électronique centralise toutes les opérations financières s'y rapportant. Il peut être tenu au sein d'une caisse de jeux de table ou d'une caisse de machines à sous et fonctionne dans les conditions prévues par l'article 68-26 du présent arrêté.