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Section 1

Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle

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Article 67-14

JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 67-13-1

Article 67-13-1

Réserve.

Les casinos peuvent détenir, dans un local offrant toutes les garanties de protection, une réserve réglementaire de postes de jeux électroniques dont le nombre ne pourra être supérieur à 50 % du parc autorisé.

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Réserve.

Les casinos peuvent détenir, dans un local offrant toutes les garanties de protection, une réserve réglementaire de postes de jeux électroniques dont le nombre ne pourra être supérieur à 50 % du parc autorisé.