Article 27
Le directeur responsable du casino doit faire tenir un ou des fichiers des exclus des jeux.
Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
1 version
1 cité
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Le directeur responsable du casino doit faire tenir un ou des fichiers des exclus des jeux.
Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.