Arrêté du 14 mai 2004

Article 21

Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · En vigueur du 8 juin 2006 au 13 février 2009

L'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animales ayant été recueilli sur les principes généraux d'assainissement des exploitations du département, le directeur départemental des services vétérinaires peut décider d'emblée l'abattage de tout ou partie des porcs détenus dans une exploitation infectée par la maladie d'Aujeszky lorsque la situation épidémiologique l'exige.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au vendredi 13 février 2009

L'avis du conseil départemental de la santé et de la protection animalesayant été recueilli sur les principes généraux d'assainissement des exploitations du département, le directeur départemental des services vétérinaires peut décider d'emblée l'abattage de tout ou partie des porcs détenus dans une exploitation infectée par la maladie d'Aujeszky lorsque la situation épidémiologique l'exige.

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au mercredi 7 juin 2006

L'avis du comité départemental de lutte ayant été recueilli sur les principes généraux d'assainissement des exploitations du département, le directeur départemental des services vétérinaires peut décider d'emblée l'abattage de tout ou partie des porcs détenus dans une exploitation infectée par la maladie d'Aujeszky lorsque la situation épidémiologique l'exige.