Arrêté du 14 mai 2004

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le transport de porcs issus d'une exploitation infectée avec des porcs de statut sanitaire différent est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Le transport de porcs issus d'une exploitation infectée avec des porcs de statut sanitaire différent est interdit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance