Arrêté du 14 mai 2003

Article 1

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Article 1

L'agrément de l'habitat-service Gâte-Argent (Angers) pour adultes handicapés, accordé par les arrêtés du 2 décembre 1996 et du 31 juillet 2000 susvisés à l'Association française contre les myopathies, fait l'objet d'un ultime renouvellement jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.

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L'agrément de l'habitat-service Gâte-Argent (Angers) pour adultes handicapés, accordé par les arrêtés du 2 décembre 1996 et du 31 juillet 2000 susvisés à l'Association française contre les myopathies, fait l'objet d'un ultime renouvellement jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.

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