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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 90,
Arrête :
Créé le 27 mai 1998
La décision n° 97-453 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
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Créé le 27 mai 1998
La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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17 abrogés
Créé le 27 mai 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 27 mai 1998
(1) Les décisions n° 97-453 et n° 97-454 sont publiées sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel du 26 mai 1998.
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Fait à Paris, le 14 mai 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre
En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1998