Arrêté du 1 décembre 1983

Article 3

Abrogé1 octobre 1998

Créé le 7 décembre 1983 · En vigueur du 9 juin 1993 au 30 septembre 1998

Les autorisations administratives délivrées aux radioamateurs sont classées en quatre groupes : A, B, C et E.

Les titulaires d’une licence du groupe D sont reclassés dans le groupe E à la date de notification de leur nouvel indicatif.

Les bandes de fréquences et les classes d’émission autorisées pour chaque groupe figurent aux tableaux des annexes I. 1 et I. 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1998

Abrogé parArrêté du 14 mai 1998art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au mercredi 30 septembre 1998

Modifié parArrêté du 4 mai 1993art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 8 juin 1993