Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983 · En vigueur du 9 juin 1993 au 30 septembre 1998
Les autorisations administratives délivrées aux radioamateurs sont classées en quatre groupes : A, B, C et E.
Les titulaires d’une licence du groupe D sont reclassés dans le groupe E à la date de notification de leur nouvel indicatif.
Les bandes de fréquences et les classes d’émission autorisées pour chaque groupe figurent aux tableaux des annexes I. 1 et I. 2.