Arrêté du 14 mai 1998

Article 2

Créé le 27 mai 1998

La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1998