Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983 · En vigueur du 9 juin 1993 au 26 mai 1998
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.