Arrêté du 1 décembre 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 1998

Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au mardi 26 mai 1998

Modifié parArrêté du 4 mai 1993art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 8 juin 1993

Source : Légifrance