Arrêté du 1 décembre 1983

Article 1

Abrogé27 mai 1998

Créé le 7 décembre 1983 · En vigueur du 9 juin 1993 au 26 mai 1998

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 mai 1998

Abrogé parArrêté du 14 mai 1998art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au mardi 26 mai 1998

Modifié parArrêté du 4 mai 1993art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 8 juin 1993