Arrêté du 14 mai 1991

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour objet l'établissement de statistiques et la réalisation de simulations fiscales à partir des données contenues dans les déclarations remplies par les entreprises au titre du crédit d'impôt recherche.

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En vigueur depuis le 25 mai 1991

Le traitement a pour objet l'établissement de statistiques et la réalisation de simulations fiscales à partir des données contenues dans les déclarations remplies par les entreprises au titre du crédit d'impôt recherche.

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