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Arrêté du 14 mai 1991

modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 août 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

Arrêté du 14 mai 1991
Article 1
Article 2
Article 3