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Arrêté du 14 mai 1990

portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 (Accords pour l'assurance chômage) et L. 352-1 (Obligation des accords d'allocations pour les chômeurs) à L. 352-2-1 (Approbation des accords sur les allocations chômage) ;

Vu la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et le règlement annexé à cette convention ;

Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ;

Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990 ;

Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,

En vigueur depuis le 15 mai 1990

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention.

En vigueur depuis le 15 mai 1990

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

En vigueur depuis le 15 mai 1990

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.

[*Nota : convention du 1er janvier 1990 art. 9 : la convention est conclue pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992.*]

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

En vigueur depuis le mardi 15 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990
Article 1
Article 2
Article 3