Arrêté du 14 mai 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'

article L. 351-4 du code du travail

(

Obligation d'assurance chômage pour les employeurs

)

Art. L.351-4

Obligation d'assurance chômage pour les employeurs

Les employeurs doivent assurer leurs salariés contre le risque de chômage, sauf exceptions.

, les dispositions de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le 15 mai 1990

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 1990

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