Arrêté du 12 mai 2010

Article 5

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Article 5

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier) du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Procédure de recrutement après délai

Résumé. Après le délai de candidature, les dossiers sont examinés par des commissions spécialisées avant nomination.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier) du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance