Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé un label d'Etat « Qualité Tourisme » en lieu et place du dispositif du même nom, créé en 2005 comme « marque nationale du tourisme », pour garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés.
Conformément aux dispositions de l'article D. 141-13 du code du tourisme (Création de labels pour promouvoir la qualité touristique), Atout France assure la gestion opérationnelle et la promotion du dispositif de labellisation « Qualité Tourisme ».

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Création d'un label d'État « Qualité Tourisme »

Résumé. Un nouveau label « Qualité Tourisme » est créé pour assurer une meilleure qualité dans le tourisme, avec Atout France en charge de sa gestion.

Il est créé un label d'Etat « Qualité Tourisme » en lieu et place du dispositif du même nom, créé en 2005 comme « marque nationale du tourisme », pour garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés.
Conformément aux dispositions de l'article D. 141-13 du code du tourisme (Création de labels pour promouvoir la qualité touristique), Atout France assure la gestion opérationnelle et la promotion du dispositif de labellisation « Qualité Tourisme ».

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance