Arrêté du 14 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les partenaires du dispositif « Qualité Tourisme » mentionné à l'article 1er (Création du label d'État « Qualité Tourisme »), titulaires d'un droit d'usage de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, en cours de validité, deviennent automatiquement partenaires du label « Qualité Tourisme », sauf s'ils notifient leur refus à Atout France dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La liste des partenaires du label « Qualité Tourisme » est consultable sur le site internet d'Atout France.
Les partenaires du label « Qualité Tourisme », qu'ils soient nationaux, et membres de réseaux commerciaux, associatifs ou fédéraux, ou qu'ils soient territoriaux, assurent la promotion du label auprès de leurs adhérents ou affiliés et du grand public. Pour ce faire, les partenaires institutionnels territoriaux peuvent s'appuyer sur leurs correspondants locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transition vers le label « Qualité Tourisme »

Résumé. Les partenaires actuels du dispositif « Qualité Tourisme » doivent promouvoir le nouveau label « Qualité Tourisme » à moins de refuser dans un mois.

Les partenaires du dispositif « Qualité Tourisme » mentionné à l'article 1er (Création du label d'État « Qualité Tourisme »), titulaires d'un droit d'usage de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, en cours de validité, deviennent automatiquement partenaires du label « Qualité Tourisme », sauf s'ils notifient leur refus à Atout France dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté.
La liste des partenaires du label « Qualité Tourisme » est consultable sur le site internet d'Atout France.
Les partenaires du label « Qualité Tourisme », qu'ils soient nationaux, et membres de réseaux commerciaux, associatifs ou fédéraux, ou qu'ils soient territoriaux, assurent la promotion du label auprès de leurs adhérents ou affiliés et du grand public. Pour ce faire, les partenaires institutionnels territoriaux peuvent s'appuyer sur leurs correspondants locaux.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance