JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et attribution du label « Qualité Tourisme »

Résumé Les professionnels du tourisme avec une certification valide obtiennent automatiquement le label « Qualité Tourisme » et sont listés sur le site d'Atout France.

Le label d'Etat « Qualité Tourisme » est réservé aux professionnels et acteurs du tourisme titulaires d'un droit d'usage, en cours de validité, de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504.
Leur labellisation au titre de « Qualité Tourisme » est automatique.
La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.


Historique des versions

Version 1

Le label d'Etat « Qualité Tourisme » est réservé aux professionnels et acteurs du tourisme titulaires d'un droit d'usage, en cours de validité, de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504.

Leur labellisation au titre de « Qualité Tourisme » est automatique.

La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.