Arrêté du 14 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le label d'Etat « Qualité Tourisme » est réservé aux professionnels et acteurs du tourisme titulaires d'un droit d'usage, en cours de validité, de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504.
Leur labellisation au titre de « Qualité Tourisme » est automatique.
La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Conditions de labellisation 'Qualité Tourisme'

Résumé. Les professionnels du tourisme avec le droit d'utiliser la marque 'Qualité Tourisme' sont automatiquement labellisés et listés sur le site d'Atout France.

Le label d'Etat « Qualité Tourisme » est réservé aux professionnels et acteurs du tourisme titulaires d'un droit d'usage, en cours de validité, de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504.
Leur labellisation au titre de « Qualité Tourisme » est automatique.
La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance