JORF n°0142 du 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte-rendu d'utilisation d'un dispositif de brouillage

Résumé Il faut remplir et envoyer un rapport pour dire qu'on a utilisé un brouilleur, avec des détails techniques et les effets observés.

ANNEXE 4
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : [email protected]]

Evénement ou site couvert :
Période du au

|Fréquences
émises
(MHz)|Puissance rayonnée
(W)|Secteur
d'émission
x°-y°|Date
et heure
de début|Durée brouillage|Effets collatéraux observés| |-------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|----------------|---------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :

Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE

Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté

[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : [email protected]]

Evénement ou site couvert :

Période du au

Fréquences

émises

(MHz)

Puissance rayonnée

(W)

Secteur

d'émission

x°-y°

Date

et heure

de début

Durée brouillage

Effets collatéraux observés

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :

Signature

Organisme :

Rédacteur du compte-rendu :

Titre/Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Date :