ANNEXES

ANNEXE 1

DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE

Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure

[à adresser à l'ANFR : [email protected]]

Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR

Organisme demandeur :

Autorité affectataire de l'organisme demandeur :

Service responsable de l'utilisation du dispositif de brouillage :

Nature de l'activité (1) :

Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur :

Pièce à fournir en annexe : attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées.

Signature

Rédacteur de la demande :

Titre/Fonction :

Téléphone :

Courriel :

(1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).