Arrêté du 14 juin 2023

Article 8

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Article 8

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet 2023.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance