Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 14 juin 2023
Résumé La directrice générale de l'alimentation doit mettre en œuvre et publier cet arrêté officiel.
Exécution.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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