Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité et sous-traitance des missions de gestion
Résumé Le gestionnaire doit informer le ministre avant de confier des tâches à d'autres, sauf si ces autres étaient déjà prévus.
Missions.
Le gestionnaire se conforme, pour l'exécution des missions qui lui sont confiées dans le cadre de cet agrément, aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé et du cahier des charges qui lui est annexé.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministre chargé de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants présentés dans la lettre de candidature.
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