Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société pour la gestion des données de traçabilité des animaux de compagnie
Résumé La société 'Ingenium Animalis' a le droit de gérer les données des chiens, chats et furets pendant dix ans.
Personne agréée.
La société dénommée « Ingenium Animalis », identifiée sous le numéro SIREN 439 548 165, siégeant 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de dix ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets.
Une convention de la délégation entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire précise les modalités de mise en œuvre de cet agrément. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
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