Arrêté du 14 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Durée de validité des dispositifs

Résumé. Les dispositifs seront valables pendant trois ans à partir de maintenant.

Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Source : Légifrance