Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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