Arrêté du 14 juin 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Source : Légifrance